CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE aetelier-caesars.com

L’achat de produits proposés sur aetelier-caesars.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site aetelier-caesars.com (« Conditions Générales de Vente »).

Les commandes passées sur le site aetelier-caesars.com sont réservées aux particuliers autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits (ae)telier Caesars achetés sur aetelier-caesars.com est formellement interdite.

CAESARS DIFFUSION peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ».

En outre, à chaque passage de commande sur le site aetelier-caesars.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Modalités de Commande
Le site aetelier-caesars.com permet de commander à la société CAESARS DIFFUSION une sélection de produits de la marque (ae)telier Caesars immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison.

Pour toute requête sur une commande déjà effectuée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par email (commande@aetelier-caesars.fr) ou par téléphone au 01-40-67-07-80 du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures.

Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

CAESARS DIFFUSION n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

CAESARS DIFFUSION se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site aetelier-caesars.com.

Finalisation de commande
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits (ae)telier Caesars dont les photos sont affichées sur le site aetelier-caesars.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.

Par conséquent, CAESARS DIFFUSION ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits (ae)telier Caesars figurant sur le site aetelier-caesars.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente * ». En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente * », il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site aetelier-caesars.com.

Une fois terminée, votre commande est transmise à CAESARS DIFFUSION pour traitement.

CAESARS DIFFUSION se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CAESARS DIFFUSION estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement aetelier-caesars.com.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par le site aetelier-caesars.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CAESARS DIFFUSION et ses clients. En cas de conflit entre CAESARS DIFFUSION et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par CAESARS DIFFUSION sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, CAESARS DIFFUSION conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre CAESARS DIFFUSION et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005).

Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service client, et la justification de votre identité.

Prix Paiement
Les prix des produits (ae)telier Caesars sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l’option choisie (voir « Mode de livraison »).

CAESARS DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site aetelier-caesars.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site aetelier-caesars.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site aetelier-caesars.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre commande.

Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de CAESARS DIFFUSION jusqu’au complet encaissement du prix par CAESARS DIFFUSION.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Zone de Livraison
Les produits achetés sur le site aetelier-caesars.com ne peuvent être livrés que dans les pays ouverts à la livraison au moment de la commande.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. Pour des raisons, notamment de sécurité, CAESARS DIFFUSION ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de transport
Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits de votre commande, du service de livraison et du pays de livraison que vous choisissez.

Pour des raisons, notamment de sécurité, CAESARS DIFFUSION ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Délai de Livraison
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.

Le montant des frais de livraison sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Problèmes de Livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner et en demander le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursements ».

Retours-Echanges-Remboursements

Auprès du site aetelier-caesars.com

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site aetelier-caesars.com dans les quinze (15) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :
(AE)TELIER CAESARS
Chez SUPPLYWEB
4 rue Newton
14120 MONDEVILLE
France

Les retours doivent être effectués par Colissimo contre signature. Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement :
Vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site aetelier-caesars.com dans les quinze (15) jours de la date de la livraison, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. CAESARS DIFFUSION fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que celui-ci est effectué dans les meilleurs délais suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire du montant des produits retournés, hors frais de livraison qui restent à votre charge.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site aetelier-caesars.com.

Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.

Nous n’offrons ni échange ni remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

Echange :
Les produits achetés sur le site aetelier-caesars.com ne pourront faire l’objet d’un échange. Ils pourront cependant faire l’objet d’un remboursement. Une fois le remboursement effectué, l’acheteur pourra effectuer une nouvelle commande sur le site aetelier-caesars.com.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

CAESARS DIFFUSION a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à aetelier-caesars.com.

CAESARS DIFFUSION ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site aetelier-caesars.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Garantie légale des vices cachés
Les produits vendus sur le site aetelier-caesars.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Limitation de responsabilité
En aucun cas CAESARS DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits (ae)telier Caesars sur le site aetelier-caesars.com.

Droit applicable-Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site Atelier-caesars.com d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. CAESARS DIFFUSION se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Conditions Générales d’Utilisation du site aetelier-caesars.com
Le site aetelier-caesars.com est administré par la société CAESARS DIFFUSION, qui édite le site aetelier-caesars.com et octroie à CAESARS DIFFUSION le droit de vendre une sélection de produits (ae)telier Caesars sur Internet.

CAESARS DIFFUSION est la filiale française de distribution des produits (ae)telier Caesars dont le siège social est situé au 63 rue Balard 75015 – Paris – France.

L’utilisation du site aetelier-caesars.com et les achats de produits proposés sur aetelier-caesars.com sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du site aetelier-caesars.com (« Conditions Générales d’Utilisation »). Lorsque vous utilisez le site aetelier-caesars.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d’Utilisation que vous êtes tenu de respecter.

L’utilisation du site aetelier-caesars.com vaut également accord de la politique du site aetelier-caesars.com en matière de confidentialité (« Politique de Confidentialité »).CAESARS DIFFUSION peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation. En continuant à utiliser le site aetelier-caesars.com après d’éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V ».

La Politique de Confidentialité du site aetelier-caesars.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à CAESARS DIFFUSION sur ce site. CAESARS DIFFUSION peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site aetelier-caesars.com n’est pas destiné aux mineurs.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site aetelier-caesars.com est la propriété exclusive de CAESARS DIFFUSION ou de ses filiales. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site aetelier-caesars.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « (ae)telier Caesars », et toutes les autres marques et logos liés à (ae)telier Caesars, déposés ou non, affichés sur le site aetelier-caesars.com, ainsi que le nom de domaine « aetelier-caesars.com » sont et demeureront la propriété exclusive de CAESARS DIFFUSION. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de CAESARS DIFFUSION, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site aetelier-caesars.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site aetelier-caesars.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Liens
Le site Internet aetelier-caesars.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par CAESARS DIFFUSION. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet aetelier-caesars.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse ou CAESARS DIFFUSION.

Politique de Confidentialité
Dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles, CAESARS DIFFUSION est libre d’utiliser toute information non constitutive d’une donnée personnelle qui lui serait transmise par le biais d’une quelconque communication électronique. Cette liberté comprend celle de développer, fabriquer et commercialiser des produits et services à partir des éléments qui lui auront été ainsi communiqués.

Pour faciliter votre navigation sur le site aetelier-caesars.com, CAESARS DIFFUSION peut également être amenée à envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de votre connexion. Ces « cookies » sont des fichiers qui permettront de faciliter votre navigation sur le site aetelier-caesars.com pendant la session en cours, et seront nécessaires dans le cadre des sessions d’achat au sein des sections e-commerce du site. Il est rappelé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur en conséquence conformément aux instructions figurant dans ledit navigateur.

Si vous créez un compte ou vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, vous serez invité(e) à fournir des données à caractère personnel vous concernant à CAESARS DIFFUSION. La fourniture de ces informations nominatives est facultative et permet seulement à CAESARS DIFFUSION de gérer votre compte, de mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes, et de pouvoir vous adresser, sous réserve de votre accord exprès, des newsletters et autres informations concernant les nouveaux produits de CAESARS DIFFUSION.

Vos données ne sont ni louées ni cédées à des tiers. CAESARS DIFFUSION pourra toutefois être amené à communiquer vos données à ses prestataires extérieurs (hébergeur, prestataire de services de maintenance) mais uniquement pour les besoins de la gestion du site aetelier-caesars.com et de votre compte.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans frais, à la collecte de vos données par CAESARS DIFFUSION. Dans ce cas, vous ne pourrez bénéficier des services offerts par CAESARS DIFFUSION et ne serez pas informé des nouveaux produits de CAESARS DIFFUSION.

Pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de correction, vous pouvez envoyer un courriel à CAESARS DIFFUSION à l’adresse suivante : commande@aetelier-caesars.fr. Si vous avez créé un compte sur le site aetelier-caesars.com, vous pouvez également accéder à vos données et les rectifier en vous connectant directement sur votre profil.

CAESARS DIFFUSION met en œuvre les moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site aetelier-caesars.com. Cependant, il est à noter que CAESARS DIFFUSION ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à la pratique et l’utilisation d’Internet.

Le présent site internet aetelier-caesars.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d’enregistrement est le 2008906 en date du 22 novembre 2016.

Limitation de responsabilité
CAESARS DIFFUSION ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site aetelier-caesars.com ou de votre incapacité à l’utiliser, même si CAESARS DIFFUSION a été informée de la possibilité de ces dommages.

Absence de garantie
CAESARS DIFFUSION ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet aetelier-caesars.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le site aetelier-caesars.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site aetelier-caesars.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, CAESARS DIFFUSION ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site internet aetelier-caesars.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

CAESARS DIFFUSION exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site aetelier-caesars.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. CAESARS DIFFUSION se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.